Robert Ampuy

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Robert AMPUY
actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Pau
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Bayonne
assesseur dans une formation collégiale
assesseur dans une formation collégiale à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000037853116(source JORF)
nomination
26 Décembre 201826/12/2018
De: Robert AMPUY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Pau
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer cour d'appel de Pau
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000037301837(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Robert AMPUY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 septembre 2018
avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036859177(source JORF)
admission
02 Mai 201802/05/2018
De: Robert AMPUY
avocat général près la chambre d'Appel de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Robert Ampuy
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
Chambre d'appel de Mamoudzou
Avocat général
Groupe:
Chambre d'appel de Mamoudzou
date_debut="2011-04-01"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000023792569(source JORF)
nomination
31 Mars 201131/03/2011
De: Robert Ampuy
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Conseil supérieur de la justice de la Principauté d'Andorre
procureur général de l'Etat
Groupe:
Conseil supérieur de la justice de la Principauté d'Andorre
date_debut="2009-02-24"
duree="trois ans"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000021012194(source JORF)
détachement
02 Septembre 200902/09/2009
De: Robert Ampuy
conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:
auprès du Conseil supérieur de la justice de la Principauté d'Andorre
procureur général
Groupe:
Conseil supérieur de la justice de la Principauté d'Andorre
date_debut="2006-02-24"
duree="trois ans"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000422735(source JORF)
détachement
20 Mai 200620/05/2006
De: Robert Ampuy
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
assistant technique du ministère de la justice du Burkina Faso
inclus
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-02-01"
JORFTEXT000000615121(source JORF)
détachement
16 Avril 200416/04/2004
De: Robert Ampuy
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Robert Ampuy
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
assistant technique du ministère de la justice du Burkina Faso
inclus
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2003-01-09"
date_fin="2003-12-31"
JORFTEXT000000236886(source JORF)
détachement
01 Avril 200301/04/2003
De: Robert Ampuy
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
assistant technique du ministère de la justice du Burkina Faso
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2002-01-09"
duree="un an"
JORFTEXT000000596969(source JORF)
détachement
27 Juillet 200227/07/2002
De: Ampuy (Robert)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
assistant technique du ministère de la justice du Burkina Faso
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2001-01-09"
duree="un an"
JORFTEXT000000224327(source JORF)
détachement
01 Septembre 200101/09/2001
De: Robert Ampuy
substitut du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Ampuy (Robert)
substitut (Mamoudzou)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Ampuy (Robert)
substitut (Mamoudzou)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Ampuy (Robert)
substitut près le tribunal supérieur d'appel (Mamoudzou)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Ampuy (Robert)
substitut près le tribunal supérieur d'appel (Mamoudzou)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Ampuy (Robert)
substitut prés le tribunal supérieur d'appel (Mamoudzou)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.